Le rôle des pilotes
Aux abords des rades, des fleuves et des ports, le rôle du pilote consiste à apporter au capitaine du navire une connaissance locale ainsi qu’une grande expérience de la manœuvre des navires. Leur mission principale : assurer la sécurité de la navigation lors des opérations d’accostage et de décostage, tout en préservant l’environnement.
À travers une pratique quotidienne et une formation continue, les pilotes développent des compétences spécifiques pour manœuvrer les navires dans des eaux resserrées et installations portuaires, par tous types de conditions : vent, courant, faible profondeur ou visibilité réduite.
L’obligation du pilotage
Le pilotage obligatoire est le premier moyen de protéger les intérêts privés et publics contre les conséquences d’accidents maritimes, tout en améliorant l’efficacité de la navigation.
Il est appliqué dans des limites fixées pour chaque port par le règlement local de la station, validé par l’administration de tutelle. Seuls les navires dont les capitaines sont formés par les pilotes et titulaires d’une licence de capitaine-pilote peuvent être exemptés de cette obligation.
Organisation du pilotage
En France, le pilotage est un service public géré de façon privée par les pilotes, sous le contrôle de l’État. Les pilotes, nommés individuellement par l’État, se regroupent en une collectivité propriétaire du matériel nécessaire (vedettes, locaux, etc.), gérée par un syndicat professionnel représenté par son président.
Ce système sert les intérêts de toutes les parties : armateurs, port, pilotes et État. L’organisation du service de la station est placée sous l’autorité du Chef du Pilotage. L’ensemble des stations adhère à la Fédération Française des Pilotes Maritimes, qui veille aux intérêts de la profession au niveau national et international.
Législation du pilotage
Le pilotage maritime est régi par les articles L 5341-1 et suivants du code des transports et par le décret du 19 mai 1969 modifié en 2009. Le fonctionnement des stations de pilotage est placé sous la tutelle du Ministre en charge des transports.
Depuis la décentralisation de l’administration en 1982, l’autorité du ministre a été transférée au Préfet de Région, sous le contrôle du Directeur inter-régional des Affaires Maritimes. Le Préfet établit le règlement local des stations, définissant :
- Les limites de la zone de pilotage obligatoire
- L’effectif des pilotes
- Le matériel nécessaire à l’exploitation du service
- Les tarifs du pilotage après consultation de l’Assemblée Commerciale